CHAMP D’APPLICATION ET INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes d’articles de bijoux conclues entre le site Zénobie et uniquement les Clients consommateurs ; à savoir les personnes physiques non commerçantes (le ou les « Client(s) ») depuis le site Internet www.zenobie.fr
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable du représentant de Zénobie Bijoux prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite de Zénobie bijoux, inopposables à cette dernière.
Zénobie Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne ou la communication par tout autre moyen des CGV modifiées.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Zénobie bijoux sont décrits et présentés sur le Site Internet.
Bien que Zénobie bijoux mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies présentes sur le site Internet soient des reproductions fidèles et actualisées de ses Produits, le Client est expressément informé du fait que lesdites photographies, illustrations et indications (notamment de dimensions et/ou de couleurs) sont données uniquement à titre indicatif et ne sauraient par conséquent constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part de Zénobie bijoux, sur la similitude parfaite entre les Produis commandés par le Client et les photographies, illustrations et indications figurant sur le Site Internet ou dans les courriers électroniques envoyés par Zénobie bijoux.
En toute hypothèse, le Client est invité à contacter Zénobie bijoux via un mail dans la rubrique contact pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de Produits et les prix proposés par Zénobie bijoux sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique, téléphone ou courrier simple dans les meilleurs délais à réception et validation de la commande.Le Client pourra alors à son choix solliciter :
l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé,
la livraison d’un Produit équivalent ou similaire en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi,
l’établissement d’un bon d’achat d’un montant égal au prix total TTC de la commande, ce bon étant utilisable pendant 3 ans, à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque.
Le remboursement du prix payé ou la livraison du Produit équivalent ou similaire interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du choix notifié par le Client. En tout état de cause, si aucune réponse n’est émise par le Client, la commande indisponible sera automatiquement annulée à l’issue d’un délai de 10 jours et le remboursement sera opéré dans les conditions prévues au précédent alinéa.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet ainsi que dans la confirmation de commande adressée à l’issue du processus de commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués en fonction des options d’expédition choisies par le Client conformément aux indications des tarifs.
Pour toute vente effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.
Zénobie bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.
DROIT LEGAL DE RETRACTATION-RETOURS
Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motif pour toute commande de Produits faite depuis le Site Internet conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, en précisant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produit(s).
Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisé, notifier à Zénobie bijoux selon les coordonnées visées à l’article 2. sa décision.
Pour notifier à Zénobie bijoux la décision de rétractation, le Client adressera par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ou électronique à Zénobie bijoux :
– une déclaration dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de rétractation
Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les Produits abîmés et/ou détériorés, de telle façon que les Produits sont impropres à une nouvelle commercialisation.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont fixés à 4,95€ pour un envoi en France en Lettre suivie sans assurance. Zénobie bijoux déclare toute responsabilité en cas de perte ou de vol de votre colis. Les frais de port sont offerts dès 60€ d’achat ( réduction automatique ) ,non applicable avec un autre code promotionnel.
Les Frais de port sont fixés à 8€ pour un envoi colissimo remis contre signature avec assurance. Offert à partir de 150€ d achat ( réduction automatique ) , non applicable avec un autre code promotionnel.
Les frais de port sont fixés à 4,5€ pour un envoi en Mondial Relay. Indiquer l’adresse de relay colis en note de commande. Offert à partir de 60€( réduction automatique), non applicable avec un autre code promotionnel
Retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous.
PAIEMENT
Le paiement en ligne s’effectue via paypal ou stripe, plateformes garantissant un paiement sécurisé
Les réglements effectués via la plateforme PayPal son acceptés.
La facilité de paiement via Paypal est indépendante de Zénobie Bijoux et nous ne sommes en aucun cas responsable si votre demande de paiement est rejetée. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter directement Paypal.
Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez vous rendre sur le site de Paypal.
CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande et un seul client. Le code promotionnel ne pourra pas être ré-utilisé lors d’un retour ou d’un échange.
Lorsqu’un code promotionnel donne droit à un cadeau et non à une réduction sur la valeur de la commande, alors dans ce cas le code promotionnel est limité dans le temps et dans la limite des stocks disponibles. Il est également valable et applicable uniquement sur la première commande du client avec comme condition l’inscription à la newsletter Zénobie.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client est informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente des Produits, qui peuvent être protégés ou pas au sens du Code de la propriété intellectuelle, en ce compris le contenu, les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet appartiennent intégralement et exclusivement à Zénobie Bijoux
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LIVRAISON
Dès réception du paiement, envoi rapide de la marchandise, les produits proposés sur le eshop sont en stock. Le délai de livraison varie ensuite en fonction des services choisis (de 2 à 8 jours maximum).
Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite être livré à une autre adresse, il est nécessaire de le stipuler dans la commande en remplissant les champs requis.
Les délais de livraison décrits dans la rubrique Frais de port selon le mode de livraison et le lieu de livraison choisis sont des délais moyens peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Zénobie bijoux ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Zénobie bijoux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Zénobie bijoux peut être amenée à diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des Produits.
Les délais sont indicatifs ; Zénobie bijoux s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais les plus courts.
Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués par Zénobie bijoux, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Toute modification de la commande acceptée par Zenobie bijoux entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, la livraison des Produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord préalable et écrit de Zénobie bijoux.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison.
Zénobie bijoux rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Zénobie bijoux toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Zénobie Bijoux.
En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, le Client doit informer Zénobie Bijoux via un mail envoyé par la rubrique Contact.
RETOUR
L’acheteur dispose,d’un droit de retour à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de à ses frais,
Après examen du produit retourné dans son emballage d’origine le client pourra soit être remboursé (délai 30 jours à compter de la réception de produit) , soit procéder à un échange ( délai 7 jours )
Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.
Les commandes spéciales sont fabriquées exclusivement pour le client, lors du passage de la commande le client est informé que les retours ne sont pas possibles pour des produits fabriqués sur-mesure.
Garanties Légales
Les Produits bénéficient de (i) la garantie légale de conformité et (ii) de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil
GARANTIE COMMERCIALE
Les Produits et bijoux Zénobie Bijoux sont garantis pendant un (1) an à partir de la date de réception. La garantie couvre un défaut de fabrication (fermoir, modification de la couleur d’une perle de résine, rupture de la chaîne) suite à une malfaçon ou défaut de fabrication.
Le Client doit être en possession de la facture ou du certificat d’authenticité pour formuler une réclamation dans le cadre de la présente garantie commerciale.
Indépendamment de la présente garantie commerciale, Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, décrites à l’Article 10 ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
DONNEES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE
Les informations et données renseignées et saisies par le Client sur les bons de commande sont recueillies et collectées par Zénobie Bijoux uniquement pour les besoins du traitement, de la préparation et de la livraison des Produits commandés.
Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de clients tenu par Zénobie bijoux conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel.
Le Client dispose en tout état de cause et à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Zénobie Bijoux à l’adresse de courrier électronique mentionné sur le site.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’archivage des commandes et des factures est effectué par Zénobie Bijoux sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 (trois)ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
Il appartient au Client de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le Site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France. Zénobie Bijoux ne donne aucune garantie de conformité par rapport à la législation locale qui serait applicable au Client.
REGLEMENT DES LITIGES
Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.
Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception à à l’adresse mentionnée sur son site.
S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.
Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
En conséquence, Zénobie Bijoux comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.
Le Client trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Par ailleurs, le Client a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show